Le site el-creation.com propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet, la réalisation de travaux d'impression offset (et/ou de produits associés) sur la base de fichiers fournis par ces clients ou créés par nos soins.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande.
Toute commande passée sur le site el-creation.com entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Nos rapports avec nos clients sont régis par les présentes, par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.
Dans la supposition où une clause des présentes conditions générales de vente serait contraire à une disposition légale impérative, la validité des autres clauses ne serait pas affectée.
Sauf accord contraire déterminé par écrit entre El Creation et ses clients, les disposions suivantes s'appliquent d'autorité à toutes les prestations, ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun. Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité sans formalité dégagée en cas de survenance d'évènements tels que : incendie, inondation, bris de machine dans nos ateliers, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu'en survenance de tout événement indépendant de notre volonté.

I : Notre tarification

Nos tarifs sont présentés hors taxes et toutes taxes

II : Propriété intellectuelle et artistique

Une commande passée portant sur la reproduction d'un objet/image qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment les droits de reproduction, restent appartenir à El Creation et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession et notamment des droits de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut-être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Les maquettes préfaites (issues du catalogue en ligne) sont la propriété exclusive de Demkom. En tant que client vous ne pouvez reproduire le modèle sans notre accord préalable ni sur un site internet, ni sur un magazine, ni sur un blog ni sur tout autre support papier ou numérique.

Toute maquette/réalisation reste la propriété de Demkom jusqu'au paiement effectif de l'ensemble de la commande par le client. En cas d'utilisation frauduleuse, Demkom utilisera de ses pleins pouvoirs de droits d'auteur au tribunal de commerce de Dax.

III : Déroulement d'une commande

1 - Pour une grande partie des articles, vous pouvez opter pour une commande directe, vous réglez par carte bancaire, chèque ou virement bancaire et à réception de votre réglement nous effectuons l'impression de vos produits
Sous 48h vous recevez une confirmation via mail, si besoin un de nos conseillers vous appelera pour vous guider ou obtenir des informations sur votre projet.

2 -Nous procédons à l'étude de votre projet et à la réalisation de vos maquettes, vous recevez ensuite votre bon à tirer via mail. La confirmation de ce bon lancera l'impression, sans confirmation de votre part votre commande sera en attente

3 - La commande ne pourra être réalisée qu'après réception de l'accord du BAT et de votre règlement.

4 - Pour la réalisation de sites internet, le lancement de votre projet ne s'effectura qu'après signature d'un contrat au format papier que vous recevrez via la poste et que vous retournerez accompagné d'un versement d'un acompte de 30% de montant global de votre devis. Cette acompte sera conservé par El Creation si vous décidez au cours du projet de mettre fin au dit contrat. Cet acompte sera déduit du prix final lors du paiement, à la réalisation du site.

IV : Livraison

Nous utilisons le transporteur TNT pour la livraison de vos colis, certains articles colissimo expert. Le suivi ou tracking de vos commandes est disponible sur votre espace client.

V : Devis

La demande de devis peut se faire par email, en utilisant le formulaire contact sur notre site ou par téléphone. Ce devis est valable sur une durée de 30 jours

VI : Litiges

Tous les litiges nés ou relatifs au présent contrat seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort dans lequel se trouve le siège social de la société Demkom à savoir le tribunal de Dax, la loi applicable étant la loi française.

VII : Clauses résolutoires

En cas de non-respect de l'une des clauses et des présentes conditions générales de vente, Demkom pourra si bon lui semble résilier ledit contrat sur simple notification adressée au client. Tous les acomptes versés resteront acquis à Demkom à titre d'indemnités sans préjudice de tous dommages et intérêts. Pour toutes les questions non prévues par les paragraphes précédents, nos rapports sont régis par les usages professionnels et les conditions générales de vente établies par la Fédération Française des Syndicats Patronaux de l'Imprimerie et des Industries Graphiques

VIII : Accès informatique et libertés

Toutes les données informatiques entrées et relatives à notre clientèle, leur donne en application de la loi susvisée, un droit d'accès pour rectification et suppression. Le droit d'accès s'exerce par simple lettre adressée à :
DEMKOM
21C Le Remouleur
40230 St Vincent deTyrosse
France

Le site el-creation.com est déclaré à la CNIL n°1103624

Demkom ne revend pas, ni échange ses bases de données. Vos informations sont utilisées à titre de gestion de votre dossier client..